Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine. : E3-1980/34-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823144&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine. |
Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 34 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 20 novembre 1978. En vigueur le 29 décembre 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985. |
Description | 38 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |