Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine. : E3-1980/34-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 20 novembre 1978. En vigueur le 29 décembre 1980. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985.
Description 38 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/34-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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