Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine. : E3-1980/34-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823144&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine. |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et la Roumaine Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 20 novembre 1978. En vigueur le 29 décembre 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985. |
| Description | 38 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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