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Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités. : E3-1980/37-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreVienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités.
Variante du titre
  • Convention de Vienne sur le droit des traités
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 37
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Vienne le 23 mai 1969. L'instrument d'adhésion du Canada déposé le 14 octobre 1970. En vigueur le 27 janvier 1980. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description69 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/37-PDF
Descripteurs
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