Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités. : E3-1980/37-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités.
Variante du titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 37
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Vienne le 23 mai 1969. L'instrument d'adhésion du Canada déposé le 14 octobre 1970. En vigueur le 27 janvier 1980. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 69 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/37-PDF
Descripteurs Accord international
Droit international
Accord multilatéral
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