Pensions : agreement between Canada and Israel = Pensions : accord entre le Canada et Israël. : E3-1980/47-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Pensions : agreement between Canada and Israel = Pensions : accord entre le Canada et Israël.
Variante du titre Pensions : accord entre le Canada et Israël
Agreement between the Government of Canada and the Government of Israel relative to the Canada Pension Plan
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 47
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, December 1, 1980. In force December 1, 1980. With effect from January 1, 1972."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/47-PDF
Descripteurs Pensions
International agreements
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