Pensions : agreement between Canada and Israel = Pensions : accord entre le Canada et Israël. : E3-1980/47-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823153&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Pensions : agreement between Canada and Israel = Pensions : accord entre le Canada et Israël. |
| Variante du titre | Pensions : accord entre le Canada et Israël Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël relatif au Régime de pensions du Canada |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 47 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 1er décembre 1980. En vigueur le 1er décembre 1980. Avec effet ay 1er janvier 1972. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension Accord international |
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