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Pensions : agreement between Canada and Israel = Pensions : accord entre le Canada et Israël. : E3-1980/47-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823153&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitrePensions : agreement between Canada and Israel = Pensions : accord entre le Canada et Israël.
Variante du titre
  • Pensions : accord entre le Canada et Israël
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël relatif au Régime de pensions du Canada
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 47
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 1er décembre 1980. En vigueur le 1er décembre 1980. Avec effet ay 1er janvier 1972. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/47-PDF
Descripteurs
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