Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. : E3-1981/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France.
Variante du titre Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France
Agreement between Canada and France on Social Security
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, no. 5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, February 9, 1979. In force March 1, 1981."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description 35 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/5-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
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