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Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. : E3-1981/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823159&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreSocial security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France.
Variante du titre
  • Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France
  • Agreement between Canada and France on Social Security
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1981, no. 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, February 9, 1979. In force March 1, 1981."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description35 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/5-PDF
Descripteurs
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