Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. : E3-1981/5-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. |
Variante du titre | Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 9 février 1979. En vigueur le 1er mars 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983. |
Description | 35 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |