Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. : E3-1981/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France.
Variante du titre Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France
Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 9 février 1979. En vigueur le 1er mars 1981. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description 35 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/5-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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