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Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. : E3-1981/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823160&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreSocial security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France.
Variante du titre
  • Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France
  • Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 9 février 1979. En vigueur le 1er mars 1981. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description35 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/5-PDF
Descripteurs
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