Taxation : agreement between Canada and Jamaica = Impôts : accord entre le Canada et la Jamaïque. : E3-1981/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Taxation : agreement between Canada and Jamaica = Impôts : accord entre le Canada et la Jamaïque.
Variante du titre Impôts : accord entre le Canada et la Jamaïque
Agreement between Canada and Jamaica for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, no. 10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Kingston, March 30, 1978. In force April 2, 1981."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 48 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/10-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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