Taxation : agreement between Canada and Jamaica = Impôts : accord entre le Canada et la Jamaïque. : E3-1981/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : agreement between Canada and Jamaica = Impôts : accord entre le Canada et la Jamaïque.
Variante du titre Impôts : accord entre le Canada et la Jamaïque
Accord entre le Canada et la Jamaïque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Kingston, le 30 mars 1978. En vigueur le 2 avril 1981. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 48 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/10-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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