Taxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. : E3-1981/17-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823180&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Taxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande
Convention between the Government of Canada and the Government of New Zealand for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, no. 17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Wellington, May 13, 1980. In force May 29, 1981."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985.
Description 43 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/17-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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