Taxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. : E3-1981/17-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Wellington, le 13 mai 1980. En vigueur le 29 mai 1981. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985.
Description 43 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/17-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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