Taxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. : E3-1981/17-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823182&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. |
Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 17 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Wellington, le 13 mai 1980. En vigueur le 29 mai 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985. |
Description | 43 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |