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Taxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. : E3-1981/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823182&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreTaxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Wellington, le 13 mai 1980. En vigueur le 29 mai 1981. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985.
Description43 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/17-PDF
Descripteurs
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