Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1981/34-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823192&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier l'Accord du 17 janvier 1966 relatif aux transports aériens entre les deux pays, tel que modifié par un Échange de notes le 8 mai 1974
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, les 10 et 28 août 1981. En vigueur le 28 août 1981. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/34-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :