Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1981/34-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823192&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier l'Accord du 17 janvier 1966 relatif aux transports aériens entre les deux pays, tel que modifié par un Échange de notes le 8 mai 1974 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, les 10 et 28 août 1981. En vigueur le 28 août 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :