Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1981/34-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823192&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier l'Accord du 17 janvier 1966 relatif aux transports aériens entre les deux pays, tel que modifié par un Échange de notes le 8 mai 1974 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 34 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, les 10 et 28 août 1981. En vigueur le 28 août 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |