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Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1981/34-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823192&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier l'Accord du 17 janvier 1966 relatif aux transports aériens entre les deux pays, tel que modifié par un Échange de notes le 8 mai 1974
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, les 10 et 28 août 1981. En vigueur le 28 août 1981. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/34-PDF
Descripteurs
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