Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.: E3-1981/34-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variant title Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier l'Accord du 17 janvier 1966 relatif aux transports aériens entre les deux pays, tel que modifié par un Échange de notes le 8 mai 1974
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 34
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, les 10 et 28 août 1981. En vigueur le 28 août 1981. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 7 p.
Catalogue number
  • E3-1981/34-PDF
Subject terms Transport aérien
Accord international
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