Commerce : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. : E3-1982/5-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Commerce : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. |
Variante du titre | Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine prorogeant l'Accord commercial du 13 octobre 1973 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Beijing, le 3 décembre 1982. En vigueur le 13 octobre 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 5 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord commercial Accord international |