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Commerce : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. : E3-1982/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreCommerce : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.
Variante du titre
  • Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine prorogeant l'Accord commercial du 13 octobre 1973
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Beijing, le 3 décembre 1982. En vigueur le 13 octobre 1982. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/5-PDF
Descripteurs
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