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Rapport de l’examen approfondi des événements ayant mené au déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal en novembre 2015 . : En154-81/1-2016F-PDF

« Le présent rapport fait état des conclusions de l’examen approfondi des événements ayant mené au déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal qui a eu lieu entre le 11 et 14 novembre 2015. Cet examen est l’une des quatre conditions imposées à la Ville de Montréal dans l’arrêté ministériel émis le 9 novembre 2015 par la ministre d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC), en vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi sur les pêches. L’examen approfondi mené par ECCC vise à examiner les communications intergouvernementales, notamment le partage et l’échange d'information entre la Ville de Montréal, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et ECCC avant les événements. Il s’est aussi penché sur l'engagement et la consultation des communautés autochtones mohawks et abénakises concernées » -- Sommaire exécutif, p. iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRapport de l’examen approfondi des événements ayant mené au déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal en novembre 2015 .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the comprehensive review of the events leading to the discharge of untreated wastewater into the St. Lawrence River by the City of Montreal in November 2015.
  • Titre de la couv.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada, c2017.
Descriptioniv, 23 p.
ISBN978-0-660-06127-6
Numéro de catalogue
  • En154-81/1-2016F-PDF
Descripteurs
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