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Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. : FA1-2/2016-2-5F

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. » -- p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823316&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
Auteur collaborateur
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
TitreRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.
Variante du titre
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2016 : rapport 5
Titre de la série
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1485-7332 ; Automne 2016, rapport 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental petitions annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016.
Descriptioniii, 26 p. : carte, graphiques ; 28 cm.
ISBN978-0-660-06157-3
Numéro de catalogue
  • FA1-2/2016-2-5F
Descripteurs
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