Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement . : FA1-2/2016-2-5F-PDF
« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.823311&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. |
| Titre | Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement . |
| Variante du titre | Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - automne 2016 : rapport 5 |
| Titre de la série | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1495-0790 ; Automne 2016, rapport 5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental petitions annual report. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. |
| Description | iii, 26 p. : carte, graphiques |
| ISBN | 978-0-660-06152-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique environnementale |
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