Air : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France. : E3-1982/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France. |
| Variante du titre | Air : exchange of notes between Canada and France Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord relatif au transport aérien signé à Paris le 15 juin 1976 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Paris, le 21 décembre 1982. En vigueur le 21 décembre 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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