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Air : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France. : E3-1982/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAir : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France.
Variante du titre
  • Air : exchange of notes between Canada and France
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the French Republic amending the Air Transport Agreement signed in Paris June 15, 1976
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1982, no. 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Paris, December 21, 1982. In force December 21, 1982."
  • Issued also in printed form.
  • Text in French and English.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/7-PDF
Descripteurs
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