Taxation : exchange of notes between Canada and India = Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde. : E3-1982/9-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823325&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : exchange of notes between Canada and India = Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde. |
Variante du titre | Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde Échange de notes entre le Canada et l'Inde constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation d'aéronefs |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « New Delhi, le 20 juillet 1982. En vigueur le 20 juillet 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 5 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Impôt sur le revenu Accord international |