Taxation : exchange of notes between Canada and India = Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde. : E3-1982/9-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823325&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : exchange of notes between Canada and India = Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde. |
| Variante du titre | Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde Échange de notes entre le Canada et l'Inde constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation d'aéronefs |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « New Delhi, le 20 juillet 1982. En vigueur le 20 juillet 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport aérien Impôt sur le revenu Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :