Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion . : Rv55-5/9-1-11-2016-2F-PDF
« Le présent mémorandum fournit des renseignements sur les exemptions aux interdictions prévues au numéro tarifaire 9897.00.00 relativement à l’importation de véhicules automobiles usagés ou d’occasion fabriqués antérieurement à l’année civile pendant laquelle on cherche à les importer au Canada, mais dont l’âge ne dépasse pas 15 ans. L’exemption à la restriction sur l’importation prévue au numéro tarifaire 9897.00.00 n’exempte pas un véhicule des autres restrictions à l’importation qui pourraient s’appliquer. Par exemple, Transports Canada et Environnement Canada ont des exigences relatives aux véhicules et aux émissions qui doivent également être respectées (consulter le Mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules pour obtenir de plus amples renseignements sur toute question relative à l’admissibilité d’un véhicule). Il incombe à l’importateur de s’assurer que le véhicule répond globalement aux exigences législatives avant de l’importer au Canada »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823369&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion . |
Titre de la série | Mémorandum D9 - produits prohibés, 2369-2405 ; D9-1-11, le 25 août 2016 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Le 25 août 2016. » Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D9-1-11 daté du 14 juin 2016. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation of used or second-hand motor vehicles. Comprend des réf. bibliogr. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Importation Véhicule automobile Douanes |