Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion .: Rv55-5/9-1-11-2016-2F-PDF
« Le présent mémorandum fournit des renseignements sur les exemptions aux interdictions prévues au numéro tarifaire 9897.00.00 relativement à l’importation de véhicules automobiles usagés ou d’occasion fabriqués antérieurement à l’année civile pendant laquelle on cherche à les importer au Canada, mais dont l’âge ne dépasse pas 15 ans. L’exemption à la restriction sur l’importation prévue au numéro tarifaire 9897.00.00 n’exempte pas un véhicule des autres restrictions à l’importation qui pourraient s’appliquer. Par exemple, Transports Canada et Environnement Canada ont des exigences relatives aux véhicules et aux émissions qui doivent également être respectées (consulter le Mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules pour obtenir de plus amples renseignements sur toute question relative à l’admissibilité d’un véhicule). Il incombe à l’importateur de s’assurer que le véhicule répond globalement aux exigences législatives avant de l’importer au Canada »
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion . |
| Series title | Mémorandum D9 - produits prohibés, 2369-2405 ; D9-1-11, le 25 août 2016 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Le 25 août 2016. » Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D9-1-11 daté du 14 juin 2016. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation of used or second-hand motor vehicles. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 7 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Importation Véhicule automobile Douanes |
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