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Victims - statement checklist . : PS94-14/2015E-PDF

"If you are a victim, you may submit a written statement to the Parole Board of Canada (PBC). You may also present this statement at a parole hearing. The Board will consider the statement at each Board review done during the offender’s sentence."

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823381&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Parole Board of Canada.
TitreVictims - statement checklist .
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Victimes - liste de vérification d’une déclaration.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Parole Board of Canada, [2015].
Description1 p.
Numéro de catalogue
  • PS94-14/2015E-PDF
Descripteurs
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