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Victimes - liste de vérification d'une déclaration . : PS94-14/2015F-PDF

« Si vous êtes une victime, vous pouvez présenter une déclaration à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Vous pouvez également présenter votre déclaration lors d’une audience de libération conditionnelle. La Commission prendra en considération votre déclaration chaque fois qu’elle procédera à un examen au cours de la peine du délinquant ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823437&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada.
TitreVictimes - liste de vérification d'une déclaration .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Victims - statement checklist.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada, [2015].
Description1 p.
Numéro de catalogue
  • PS94-14/2015F-PDF
Descripteurs
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