En l'affaire des porcs vivants du Canada . : E100-2/3-93-1904-01F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823503&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Secrétariat binational.
Titre En l'affaire des porcs vivants du Canada .
Variante du titre En tête du titre : Article 1904.3, Comité pour contestation extraordinaire, Accord de libre-échange Canada-États-Unis
Porcs vivants du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of live swine from Canada.
Information sur la publication Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description 20 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/3-93-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CCE-93-1904-01USA
Descripteurs Produit agro-alimentaire
Libre-échange
Commerce extérieur
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