En l'affaire des porcs vivants du Canada . : E100-2/3-93-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823503&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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Titre | En l'affaire des porcs vivants du Canada . |
Variante du titre | En tête du titre : Article 1904.3, Comité pour contestation extraordinaire, Accord de libre-échange Canada-États-Unis Porcs vivants du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of live swine from Canada. |
Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
Description | 20 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | CCE-93-1904-01USA |
Descripteurs | Produit agro-alimentaire Libre-échange Commerce extérieur |
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