Dans l'affaire de: certains produits en tôle d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice) : décision du Groupe spéciale. : E100-2/1-94-1904-04F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823513&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de: certains produits en tôle d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice) : décision du Groupe spéciale. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spéciale binational en application de l'Accord de libre-échange Nord-Américain Certains produits en tôle d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 10 juillet 1995 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1995. |
| Description | 26 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | CDA-94-1904-04 |
| Descripteurs | Industrie métallurgique Libre-échange Commerce extérieur |
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