Séances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN . : CC172-78/2016F-PDF
« Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à la Commission. Ce document traite des aspects suivants pour aider à rédiger un CMD efficace : un bref survol du processus d’audience; les principes directeurs et les points à retenir; des conseils de rédaction (principes du langage clair et simple, utilisation des aides visuelles, etc.); une proposition de format et d’ordre de présentation de l’information dans un CMD préparé par un demandeur ou un intervenant, afin que les CMD préparés à l’externe suivent le même format que les mémoires du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN); la préparation et le dépôt de la présentation reliée au CMD. Ce document est axé sur la préparation d’un CMD qui présente un exposé des faits pour étayer une demande de permis déposée devant la Commission. La section 4 traite expressément de la préparation d’un CMD relatif à une décision de permis, tandis que la section 5 se concentre sur la préparation de CMD pour d’autres types de mémoires »--Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.823532&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Séances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN . |
| Variante du titre | Titre imprimé sur le verso de la couv. : Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN Séances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| Titre de la série | Document d’application de la réglementation ; REGDOC-3.4.1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Commission proceedings - guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents. Titre de la couv. « Historique de publication : mars 2017 »--Verso de la couv. Comprend des références bibliographiques (p. 31). |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017. |
| Description | [iii], 33 p. |
| ISBN | 978-0-660-06209-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Édition 1.0. |
| Descripteurs | Énergie nucléaire Attribution de permis Présentation |
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