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Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN. : CC172-78/2022F-PDF

« Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à la Commission » -- Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906782&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitreGuide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN.
Variante du titre
  • En tête du titre : Séances de la Commission
Titre de la série
  • Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.4.1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteSéances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, février 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (i, 33 pages) : illustrations.
ISBN9780660416106
Numéro de catalogue
  • CC172-78/2022F-PDF
Édition
  • Version 1.1.
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