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Rubber : International Natural Rubber Agreement, 1979 = Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. : E3-1982/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823580&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreRubber : International Natural Rubber Agreement, 1979 = Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel.
Variante du titre
  • Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel
  • International Natural Rubber Agreement, 1979
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1982, no. 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Geneva, October 6, 1979. Signed by Canada June 30, 1980. Canada's instrument of ratification deposited December 31, 1981. In force provisionally October 23, 1980. In force definitively April 15, 1982."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description77, [8] p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/35-PDF
Descripteurs
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