Rubber : International Natural Rubber Agreement, 1979 = Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. : E3-1982/35-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823582&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Rubber : International Natural Rubber Agreement, 1979 = Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. |
| Variante du titre | Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Genève le 6 octobre 1979. Signé par le Canada le 30 juin 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 31 décembre 1981. En vigueur provisoirement le 23 octobre 1980. En vigueur définitivement le 15 avril 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 77, [8] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie du caoutchouc Accord multilatéral |
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