Rubber : International Natural Rubber Agreement, 1979 = Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. : E3-1982/35-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Rubber : International Natural Rubber Agreement, 1979 = Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel.
Variante du titre Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 35
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Genève le 6 octobre 1979. Signé par le Canada le 30 juin 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 31 décembre 1981. En vigueur provisoirement le 23 octobre 1980. En vigueur définitivement le 15 avril 1982. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 77, [8] p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/35-PDF
Descripteurs Industrie du caoutchouc
Accord multilatéral
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