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Rubber : International Natural Rubber Agreement, 1979 = Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. : E3-1982/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823582&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreRubber : International Natural Rubber Agreement, 1979 = Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel.
Variante du titre
  • Caoutchouc : Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel
  • Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Genève le 6 octobre 1979. Signé par le Canada le 30 juin 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 31 décembre 1981. En vigueur provisoirement le 23 octobre 1980. En vigueur définitivement le 15 avril 1982. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description77, [8] p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/35-PDF
Descripteurs
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