Culture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France. : E3-1983/14-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Culture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France. |
Variante du titre | Culture : agreement between Canada and France Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 30 mai 1983. En vigueur le 30 mai 1983. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987. |
Description | 17 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Cinéma Accord international |
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