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Culture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France. : E3-1983/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823601&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreCulture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France.
Variante du titre
  • Culture : agreement between Canada and France
  • Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 30 mai 1983. En vigueur le 30 mai 1983. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/14-PDF
Descripteurs
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