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Culture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France. : E3-1983/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreCulture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France.
Variante du titre
  • Culture : agreement between Canada and France
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning Cinematographic Relations
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1983, no. 14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, May 30, 1983. In force May 30, 1983."
  • Issued also in printed form.
  • Text in French and English.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/14-PDF
Descripteurs
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