Culture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France. : E3-1983/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Culture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France.
Variante du titre Culture : agreement between Canada and France
Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning Cinematographic Relations
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1983, no. 14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, May 30, 1983. In force May 30, 1983."
Issued also in printed form.
Text in French and English.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/14-PDF
Descripteurs Cinema
International agreements
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