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Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole). : E3-1983/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823621&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreTaxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole).
Variante du titre
  • Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole)
  • Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 17 juillet 1981. En vigueur le 23 septembre 1983. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description52 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/29-PDF
Descripteurs
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