Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. : E3-1983/35-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823638&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Department of External Affairs. |
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Titre | Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. |
Variante du titre | Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1983, no. 35 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | "Done at the Hague, October 25, 1980. Signed by Canada, October 25, 1980. Canada's instrument of ratification deposited June 2, 1983. In force for Canada December 1, 1983." Issued also in printed form. Text in English and French. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 25 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Children Multilateral agreements |
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