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Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. : E3-1983/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823638&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreChild abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Variante du titre
  • Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  • Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1983, no. 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at the Hague, October 25, 1980. Signed by Canada, October 25, 1980. Canada's instrument of ratification deposited June 2, 1983. In force for Canada December 1, 1983."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/35-PDF
Descripteurs
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