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Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. : E3-1983/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823639&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreChild abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Variante du titre
  • Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  • Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à La Haye le 25 octobre 1980. Signée par le Canada le 25 octobre 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 2 juin 1983. En vigueur pour le Canada le 1er décembre 1983. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/35-PDF
Descripteurs
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