Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. : E3-1983/35-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. |
| Variante du titre | Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à La Haye le 25 octobre 1980. Signée par le Canada le 25 octobre 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 2 juin 1983. En vigueur pour le Canada le 1er décembre 1983. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Enfant Accord multilatéral |
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