Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and Belgium = Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique. : E3-1984/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823643&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAir : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and Belgium = Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique.
Variante du titre
  • Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique
  • Agreement in the form of an Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Belgium to amend the Agreement for Air Services of August 30, 1949 as amended in 1956
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, no. 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, January 16, 1984. In force January 16, 1984."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/7-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :