Air : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and Belgium = Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique. : E3-1984/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and Belgium = Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique. |
| Variante du titre | Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique Accord sous forme d'un échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Belgique visant à modifier l'Accord du 30 août 1949 relatif aux transports aériens, tel que modifié en 1956 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Ottawa, le 16 janvier 1984. En vigueur le 16 janvier 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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