Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Taxation : convention between Canada and the United States of America (with exchange of notes) = Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes). : E3-1984/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823648&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTaxation : convention between Canada and the United States of America (with exchange of notes) = Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes).
Variante du titre
  • Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980
  • Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980, telle que modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983
  • Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes)
  • Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 26 septembre 1980. En vigueur le 16 août 1984. Protocole (avec échange de notes) : Ottawa, le 14 juin 1983; en vigueur le 16 août 1984. Second protocole : Washington, le 28 mars 1984; en vigueur le 16 aoüt 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description100 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/15-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :