Taxation : convention between Canada and the United States of America (with exchange of notes) = Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes). : E3-1984/15-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Taxation : convention between Canada and the United States of America (with exchange of notes) = Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes). |
| Variante du titre | Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980, telle que modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983 Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes) Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 15 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Washington, le 26 septembre 1980. En vigueur le 16 août 1984. Protocole (avec échange de notes) : Ottawa, le 14 juin 1983; en vigueur le 16 août 1984. Second protocole : Washington, le 28 mars 1984; en vigueur le 16 aoüt 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 100 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord international |