Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1984/16-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823651&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreBoundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Treaty between Canada and the United States of America relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, no. 16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Washington, April 2, 1984. In force December 14, 1984."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description12 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/16-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :