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Atomic energy : agreement between Canada and Finland (with annex) = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe). : E3-1984/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823657&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreAtomic energy : agreement between Canada and Finland (with annex) = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe).
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe)
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Finland constituting an Agreement concerning Reprocessing, Enrichment, Plutonium Storage and Use
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, no. 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Helsinki, June 8, 1984. In force June 8, 1984."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/20-PDF
Descripteurs
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