Atomic energy : agreement between Canada and Finland (with annex) : Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe). : E3-1984/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Atomic energy : agreement between Canada and Finland (with annex) : Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe).
Variante du titre Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe)
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Finlande constituant un Accord concernant le retraitement, l'enrichissement et le stockage et l'utilisation du plutonium
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Helsinki, le 8 juin 1984. En vigueur le 8 juin 1984. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/20-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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