Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Atomic energy : agreement between Canada and Finland (with annex) : Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe). : E3-1984/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823658&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAtomic energy : agreement between Canada and Finland (with annex) : Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe).
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord entre le Canada et la Finlande (avec annexe)
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Finlande constituant un Accord concernant le retraitement, l'enrichissement et le stockage et l'utilisation du plutonium
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Helsinki, le 8 juin 1984. En vigueur le 8 juin 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/20-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :