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Social security : agreement (and supplementary agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1984/38-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823714&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : agreement (and supplementary agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 11 mars 1981 (le 10 mai 1983). En vigueur le 1er août 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/38-PDF
Descripteurs
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