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Social security : agreement (and supplementary agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.E3-1984/38-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823714&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleSocial security : agreement (and supplementary agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variant title
  • Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 38
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa, le 11 mars 1981 (le 10 mai 1983). En vigueur le 1er août 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description29 p.
Catalogue number
  • E3-1984/38-PDF
Subject terms
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