Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Taxation : convention between Canada and Bangladesh = Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh. : E3-1985/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823741&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreTaxation : convention between Canada and Bangladesh = Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh.
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh
  • Convention between Canada and the People's Republic of Bangladesh for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Dacca, February 15, 1982. In force January 18, 1985."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description42 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/2-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :