Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Transfer of offenders : treaty between Canada and Bolivia = Transfèrement des délinquants : traité entre le Canada et la Bolivie. : E3-1985/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823745&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreTransfer of offenders : treaty between Canada and Bolivia = Transfèrement des délinquants : traité entre le Canada et la Bolivie.
Variante du titre
  • Transfèrement des délinquants : traité entre le Canada et la Bolivie
  • Traité entre le Canada et la Bolivie sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « La Paz, le 6 mars 1980. En vigueur le 22 mai 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/4-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :