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Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente). : E3-1985/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823754&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDefence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente).
Variante du titre
  • Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente)
  • Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Modernization of the North America Air Defence System
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Quebec, March 18, 1985. In force March 18, 1985."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/8-PDF
Descripteurs
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