Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente). : E3-1985/8-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente).
Variante du titre Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente)
Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Modernization of the North America Air Defence System
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 8
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Quebec, March 18, 1985. In force March 18, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/8-PDF
Descripteurs Allied forces
International agreements
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