Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil. : E3-1985/11-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et le Brésil
Convention between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Brasilia, June 4, 1984. In force December 23, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/11-PDF
Descripteurs Income tax
International agreements
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