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Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil. : E3-1985/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823765&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreTaxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et le Brésil
  • Convention between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Brasilia, June 4, 1984. In force December 23, 1985."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/11-PDF
Descripteurs
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