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Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil. : E3-1985/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823766&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreTaxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et le Brésil
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Brasilia, le 4 juin 1984. En vigueur le 23 décembre 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/11-PDF
Descripteurs
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