Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil. : E3-1985/11-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823766&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil. |
Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et le Brésil Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Brasilia, le 4 juin 1984. En vigueur le 23 décembre 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 46 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord international |
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