Taxation : convention between Canada and Cyprus = Impôts : convention entre le Canada et Chypre. : E3-1985/12-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and Cyprus = Impôts : convention entre le Canada et Chypre. |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et Chypre Convention entre le Canada et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Nicosie, le 2 mai 1984. En vigueur le 3 septembre 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 48 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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