Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1985/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Agreement between Canada and the United States of America regarding Mutual Assistance and Co-operation between their Customs Administrations
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Quebec, June 20, 1984. In force January 8, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/23-PDF
Descripteurs Customs and excise
International agreements
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