Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1985/23-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'assistance et la collaboration mutuelle entre leurs administrations douanières |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 23 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Québec, le 20 juin 1984. En vigueur le 8 janvier 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes Accord international |
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